Conditions Générales

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

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1. Acceptation des Conditions

En accédant au Site, en le parcourant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée aux présentes par référence. Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Site.

2. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, à notre seule discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication et s'appliquent à tout accès au Site et à toute utilisation de celui-ci par la suite. Votre utilisation continue du Site après la publication des Conditions révisées signifie que vous acceptez et approuvez les modifications. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification.

3. Utilisation du Site

Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site, ou d'interférer avec ceux-ci, de les endommager ou de les perturber.
Utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu, sans notre consentement préalable écrit.
Introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible.
Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site sans notre autorisation expresse écrite.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

Le Site et l'intégralité de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités — y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos, sons ainsi que leur conception, sélection et agencement — sont la propriété de Paygilant, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce contenu et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets d'affaires et par d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété. Le nom, le logo et l'ensemble des noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans associés de Paygilant sont des marques de Paygilant ou de ses filiales. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation préalable écrite.

5. Cookies et Analyse d'Audience

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6. Liens vers des Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Paygilant. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n'en assumons aucune responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que Paygilant ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causés ou prétendument causés par ou en lien avec l'utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites web ou services.

7. Exclusion de Garanties

Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Paygilant décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ni que le Site ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Paygilant, ses filiales ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents ou concédants de licence respectifs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, découlant de ou liés à votre accès au Site ou à votre utilisation de celui-ci, ou à votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser, que ce soit sur le fondement d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, et que nous ayons été informés ou non de la possibilité d'un tel dommage.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Paygilant, ses filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation du Site.

10. Droit Applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de ou en lien avec celles-ci ou leur objet, seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État d'Israël, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents situés à Tel Aviv-Jaffa auront compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou au Site.

11. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse info@paygilant.com.